Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01307
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG624 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01307
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01307
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01307
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 05 Juillet 2023, RG 23/00183 Appelant M. [H] [U] né le 02 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01307
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/01307
ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Elodie LEGROS Copie exécutoire - CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01307
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/01307
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°346 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR24 (Réf 1ère instance : 14/06140) Mme [P] [U] épouse [O] M. [X] [O] C/ M. [Z] [E] Me [N]-[H] [R]-[D] Me [T] [L] Me [M] [V] CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAI RES JUDICIAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01307
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZC6 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 14 mars 2023 RG :1122000628 [Y] C/ [M] Grosse délivrée le à Me MORG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01307
Ordonnance n° du 12/06/2024 N° RG 23/01307 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01307
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGD7 Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01307
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01307
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NC Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01307
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01307 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6T Minute : 84 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01307
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2023, RG 23/01307
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NM [B] [N] [N] [N] [N] [B] [B] [B] [B] [B] [B] [B] C/ [YJ] [YJ] [YJ] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01307
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1312 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2V6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 novembre à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01307
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBK4 APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE - GROUPAMA GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y Monsieur [B] [F] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.C.A. CRIST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01307
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEF N° de Minute : 1324 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01307
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/01307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. FISO, S.A.S. FONCIA VAL DE VIENNE c/ [G] [R] ------------------------ N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFIC ------------------------ DU 15 JUIN 2023 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01307
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01307 - N° Portalis 3
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