Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01332
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY4D N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/01332
TJ 09122, 17 mars 2026, RG 23/01332
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01332 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMDH MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01332
TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 23/01332
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 23/01332 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_montpellier n° 23/01332
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01332
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6G Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/01332
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/01332
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FLANDRES C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01332
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXOC Minute n° : 2025/296 AFFAIRE : [B] [S], [H] [A] C/ [X] [Y], [V] [W], [P] [J] épouse [W] JUGEMENT DU 18 NOVE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01332
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 23/01332
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01332 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RC Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Organisme CAISSE G
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ca other ca_bordeaux n° 23/01332
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/01332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFLL Madame [Z] [S] placée sous tutelle et représentée par Mme [J] [D], tutrice à la personne et aux biens
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ca other ca_versailles n° 23/01332
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01332 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TH AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [Y] [YT] Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01332
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [E] [X], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01332
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/01332
Pôle social - N° RG 23/01332 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_douai n° 23/01332
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/01332
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4Q Ordonnance de référé (N° 22/00180) rendue le 22 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/01332
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/01332
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBS7 Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MAI 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/01332 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01332
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01332
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTG AFFAIRE : [J] [H] / [7] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg
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ca other ca_chambery n° 23/01332
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01332
CS25/138 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKI5 [J] [I] C/ S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE Prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01332
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/01332
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWJ4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01332
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01332
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01332
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01332
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQ7 ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 juillet 2023 par le Juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01332
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01332
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1399/24 N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFO FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00508 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01332
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01332
ARRET N° S.A. [5] [Localité 6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01332 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWY7 N° registre 1ère instanc
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