Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01336
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01336
AFFAIRE : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01336
TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/01336 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7GA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01336
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01336
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCK () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [Localité 8] [6] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie
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ca other ca_orleans n° 23/01336
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_versailles n° 23/01336
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01336 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TU AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [S] [DA] Décision déférée à la c
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/01336
TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 23/01336
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDHI / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01336
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01336 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D], décé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01336
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOD N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [H] [F] épouse [C] [S], S.A. GENERALI IARD, représentée par son agence générale , la SEP AGENCE GEN
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ca other ca_caen n° 23/01336
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-4 APPELANTE C/ Monsieur [F] [N] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01336
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01336
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1403/24 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00511 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01336
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/01336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ42 Jugement (N° 21/03067)rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01336
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/01336
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01336
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBO-11 S.A.R.L. [Z] REIMS, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [H] [V], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS (51100) sous le numéro [Numé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01336
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/01336
21/05/2024 ARRÊT N° 187 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBB IMM / CD Décision déférée du 01 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00060 M. CHEFDEBIEN S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01336
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. LAFARGE CIMENTS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01336
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 23/01336
Arrêt n° 24/00180 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Q3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Octobre 2020 17/00651 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01336
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01336 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01336
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01336
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEH Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01336
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉF
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