Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01351
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01351
AFFAIRE : N° RG 23/01351 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBL Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01351
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/01351
N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7A Madame [Y] [K] /c Monsieur [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_chambery n° 23/01351
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 23/01351
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 16/00438 Appelantes Mme [P] [H] [B] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01351
TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 23/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEBE Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01351
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 23/01351
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILP7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [K], [A] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de
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ca other ca_caen n° 23/01351
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01351 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBL Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN APPELANTS C/ Madame [N] [R] Représentée par Me [C
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ca other ca_rennes n° 23/01351
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/01351
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR7G SASU [1] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 23/01351
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01351
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01351
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01351
AFFAIRE : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01351
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 23/01351
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/01351 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQHF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_montpellier n° 23/01351
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/01351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7O Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01351
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/01351
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] épouse [M] [Adr
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ca other ca_paris n° 23/01351
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/01351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66C Décisio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01351
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01351
Juge des affaires familiales N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGQZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [W] [D] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01351
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01351
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01351
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01351
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, a
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ca other ca_riom n° 23/01351
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSZ -DA- Arrêt n° [W] [K], [V] [R] épouse [K], [P] [K] / [X] [O] épouse [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01351
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01351
Pôle social - N° RG 23/01351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01351
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01351
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SK [N] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 02 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01351
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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