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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 2 · 52 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01359

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/01359 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNA [D] [S] C/ [R] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [S] né le 20 Avril 1985 à [Loca

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01359

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01359

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGJ Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGJ N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01359

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJP Minute : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01359

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01359 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2I4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01359

    CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGHF Décision déférée à la Cour :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01359

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01359

    Du 22 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXE5 [T] [Z], [N] [C] épouse [Z] C/ [U] [I], [E] [I] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS Me LAPLAGNE - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 22/01/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01359

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRX5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. B IMMO INVEST C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL GAINE (SNVG) DEMANDERESSE B IMMO INVEST, société à responsab

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01359

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01359

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6P AFFAIRE :[FO] [FG], SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER AMBIANCE SIS [Adresse 17], [H] [B], [BK] [KT], [VG] [R], [A] [MV], [EY] [YD], [W] [V], [N] [O], [D] [VB] épouse [O], [K] [L], [Z] [AM], [E] [DE], [HF]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2446d547e419ff1a68
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01359

    CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01359

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1366 N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fb7604055831871b564
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01359

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01359

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAV Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59ca502b828318c4e655
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01359

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1359 Rôle N° RG 23/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL54C Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1