Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01416
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01416
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/01416
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITV4 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL
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ca other ca_metz n° 23/01416
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/01416
Ordonnance n° 25/00297 --------------- RG N° N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 26 Mai 2023 22/00188 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Socia
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ca other ca_caen n° 23/01416
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 23/01416
AFFAIRE : N° RG 23/01416 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHFO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Avril 2023 - RG n° F 22/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/01416
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 23/01416
C3 N° RG 23/01416 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY2E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01416
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01416
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WC S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01416
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/01416
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/01416 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFFE DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (06) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 23/01416
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 23/01416
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01416 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4XW AFFAIRE : [U] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du
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ca other ca_nancy n° 23/01416
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 23/01416
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00143 02 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_versailles n° 23/01416
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYY AFFAIRE : S.C.I. ERSAN C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES PATIOS D'OR représenté par son syndic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01416
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01416
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_douai n° 23/01416
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01416
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 227/25 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBM CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 10 Octobre 2023 (RG 22/00187 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01416
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/01416
ARRET N°263 [H] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [H] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Nahéma KAMEL-BRIK - Me Sonia ABDESMED - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Nahéma KAMEL-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01416
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01416
17/01/2025 ARRÊT N°25/14 N° RG 23/01416 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMH NB/ND Décision déférée du 27 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/00573) M. [A] SECTION ENCADREMENT [Z] [K] C/ S.A.R.L. CONSTRUGESTION
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ca other ca_colmar n° 23/01416
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/01416
MINUTE N° 33/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHH - la SELARL ARTHUS Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01416
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 23/01416
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 05 Septembre 2023 Appelants M. [N] [V] né le 22 Aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01416
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMR Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01416
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01416
N° RG 23/01416 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Mars 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01416
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 Juillet 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T3J AFFAIRE :[V] [B] [W]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BERGER-G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01416
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01416
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZG DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA, av
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