Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01449
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/01449
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 09 Octobre 2023, rg n° 22/00452 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01449
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 23/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01449 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01449
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01449
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01449 N° Portalis DB2R-W-B7H-DROI ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] de na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01449
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL2L MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] [Z] [F] épouse [T] c/ [X] [O] [Y] [F] épouse [N], [S] [M] ENTRE : Madame [O] [B] [Z] [F] épouse [T], demeurant 8 Rue de la
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ca other ca_douai n° 23/01449
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/01449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE :25/507 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IE Jugement rendu le 23 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 23/01449
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01449 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4KP AFFAIRE : [H] [Z] [F] C/ [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/01449
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/01449
Références : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAW6 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00104 EPOUX : [K] / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01449
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/01449
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Organisme CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS / S.A. FONCIA [Localité 5] N° RG 23/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PR N° 25/186 Du 19 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01449
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01449
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01449 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_douai n° 23/01449
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01449
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 222/25 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Septembre 2023 (RG 21/00480 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01449
CA Riom, 12 mars 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 12 Mars 2025 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4O SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_besancon n° 23/01449
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01449
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01449
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01449
FC/PR ARRET N° 544 N° RG 23/01449 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2J5 [X] C/ Société [22] Société [12] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01449
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/328 RG 23/01449 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7N [D] [Y] C/ MDPH DES [Localité 2] CAF DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01449
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01449
[W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [B] [J] ès qualités de liquidateur de la SAS NEODARANTIMMO Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01449
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01449
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK35 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 28 Septembre 2023, RG 1123000635 Appelante S.A. [3] - [3], dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01449
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01449
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01449 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01449
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTR5 MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01449
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z7 Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. COM.SPORT [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01449
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY5 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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