Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01489
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01489
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQP Pole social du TJ de NANCY 22/257 14 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01489
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01489
JP/CS Numéro 24/155 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFL Affaire : S.A.S. BEHARREZKOA C/ S.A.S. BUROTEAM 64 - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01489
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01489
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1025 N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MU Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01489
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01489
N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZBV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Lilia BOUCHAIR la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01489
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1489 Rôle N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7T Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01489
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/01489
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBU3 Minute n° 23/412 APPELANTS M. [Y] [G] assisté de Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Mme [F] [V] épouse [G] assistée de Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01489
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCK6 N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01489
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGA4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01489
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01489 - N° Portalis
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