Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01512
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEJ [E] [P] C/ [X] [W] CPAM DU VAR Société [6] Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séveri
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01512
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBN ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 septembre 2023 par le jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01512
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4EV JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01512
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVNN N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDEURS S.C.I. s
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01512
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/01512
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV26 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01512
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 [G], [X], S.A. GROUPAMA D'OC C/ [L], [N], [N], [M], [G], [X], S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. [M] & ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME '[Adre
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01512
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01512
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01512
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/01512
N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZD7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01512
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKV7 NAC : 92C JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DESIGN ECO [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Charles BERGIER,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01512
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYF Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [M] [X] C/ S.A.S. BIFANA, [L] [C], [N] [W] DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [X] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représ
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01512
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01512
MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01512
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 23/01512
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 FEVRIER 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2Y DÉC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01512
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDED N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01512
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01512
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOA S.A.R.L. EZEL c/ S.A.S. CAP SAMBP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01512
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TF 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Romuald CAIJEO la SELAS ELIGE [Localité 3] Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01512
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01512
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/01512
N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZ2 Décision du Juge de la mise en état de SAINT ETIENNE du 09 février 2023 RG : 22/02193 [X] C/ [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01512
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSL N° de Minute : 1520 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 15 Janvier 2002 à [Localité 2] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01512
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGQ Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01512
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles