Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01512
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/01512
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZS AFFAIRE : Monsieur [P] [J] C/ Madame [G] [W] divorcée [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/01512
TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHTC AFFAIRE : [C] [Q] / [M] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Joan PINET ASSESSEURS : Marie-Laetitia MARZI Gérard CHAROLLOIS,
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ca other ca_paris n° 23/01512
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/01512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KZ Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01512
TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GU n° minute : 25/ AFFAIRE : [J] [W] C/ [Z] [P] épouse [W] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BERNARD - Me POTIER délivrée(s) le JUGEMENT DU 16
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ca other ca_douai n° 23/01512
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/01512
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1607/25 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN7 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Novembre 2023 (RG 22/00043 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01512
TJ 45208, 6 nov. 2025, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 06 Novembre 2025 RG : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWFH Minute 25/139 Jugement du 06 Novembre 2025 AFFAIRE : EVLAKHOFFC/ Société MATMUT, Caisse CPAM DU LOIRET Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01512
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 23/01512
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_poitiers n° 23/01512
CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 23/01512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance n° 34 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QJ S.A.S. ARRIVÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure D
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ca other ca_toulouse n° 23/01512
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01512
04/07/2025 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6I Décision déférée - 24 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -20/00406 [T] [S] [Z] [B] épouse [S] C/ [N] [L] REPUBLIQ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01512
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01512
AFFAIRE : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BV Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] DE [Localité 13] en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 J
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ca other ca_caen n° 23/01512
CA Caen, 24 juin 2025, RG 23/01512
AFFAIRE : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHMC ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 13 Mars 2023 RG n° 21/00406 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : La S.C.A.
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ca other ca_nimes n° 23/01512
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°160 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWV CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 avril 2023 RG :20/01678 S.E.L.A.R.L. [U] ET [W] S.A.S. AVIBO C/ S.E.L.A.R.L. [K] [V] S.C.I. PR2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01512
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/01512
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2I NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01512
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01512
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJZI MINUTE : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [O] [Z] né le 17 Mai 1983 à ,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01512
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/01512 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNJ ------------- [K], [O] [D] épouse [C] C/ [M], [B], [I], [J] [C] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01512
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJND COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01512
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01512
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01512
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/484 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIX AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01512
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01512
Pôle social - N° RG 23/01512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [Z] [I] [L] - Me Jules GOMEZ-BOURRILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01512
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVNN N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEURS Société
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