Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01521
CA Riom, 28 mai 2024, RG 23/01521
28 MAI 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCJ S.A. LA MONTAGNE / [S] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° f 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01521
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXK G.G COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG:20/02304 S.A. BOURSORAMA C/ S.C.I. CRISTINA Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] Syndicat SYNDICAT COPR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01521
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01521
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WE n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS Président de la Chambre 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01521
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSW Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01521
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUO3 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 139 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01521
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01521
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPW Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [E], [S] [E] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DU GRAND PARIS DEMANDEURS Monsieur [F] [E] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01521
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01521
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01521 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOR M. [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. Société Juridique & Fiscale de Champagne (dénommée la SJFC) Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01521
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COPIE délivrée le08/01/2024 au service experti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01521
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 23/01521
ARRET N° 18/ MW/FA COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 PREMIERE CHAMBRE AFFAIRES GRACIEUSES N° de rôle : N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3V S/requête d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01521
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1521 Rôle N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCRB Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01521
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/719 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2P6 Jugement (N° 22-000653) rendu le 16 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01521
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSY N° de Minute : 1533 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 20 Février 1978 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01521
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/01521
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJY Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00255 Monsieur [N] [V] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01521
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01521 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01521
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/01521
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LM Décisio
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