Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01528
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Jan
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ca other ca_toulouse n° 23/01528
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 23/01528
04/11/2025 ARRÊT N°2025/375 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAC VS CG Décision déférée du 25 Janvier 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021/01087) M. BLANC G.I.E. EXPRESSIONS SUD OUEST C/ SCEA [8] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_colmar n° 23/01528
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01528
MINUTE N° 518/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Expertise tj38185 n° 23/01528
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSLX COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_versailles n° 23/01528
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XG AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A. [13] [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le p
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ca other ca_metz n° 23/01528
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01528
Arrêt n° 25/00125 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACA ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Juillet 2023 21/00853 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_nimes n° 23/01528
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZX2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 mars 2023 RG :17/06060 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [M] [C] [V] S.A. AIG EUROPE SA Compagnie d'as
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ca other ca_douai n° 23/01528
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01528
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 499/25 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHRV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Novembre 2023 (RG F 22/00094 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01528
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01528
Pôle social - N° RG 23/01528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWN7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025 N° RG 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01528
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 23/01528
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca other ca_lyon n° 23/01528
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/01528
N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ2Y Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 21/06134 [T] C/ [G] S.A.R.L. M&N INVESTISSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca other ca_douai n° 23/01528
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/22 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QS Jugement (N° 22/000837) rendu le 02 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca other ca_chambery n° 23/01528
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 23/01528
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLER Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Septembre 2023 Appelante Mme [P] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01528
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01528
Minute n° 24/380 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] S.A. BANQUE POP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01528
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/01528
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCC2 -DA/PV- Arrêt n° [N] [F], [P] [D] [V], S.C. CENTRE DE TÉLÉGAMMATHÉRAPIE, S.E.L.A.R.L. ONCOLOGIE [9] / [O] [U] Ordonnance au fond, origine Président du TJ de MONTLUCON, décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01528
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/01528
ARRET N°189 CL/KP N° RG 23/01528 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2RV S.A.S. ELYOR ENERGY FRANCE C/ [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01528
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01528
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEU Minute : 24/00617 Monsieur [T] [B] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01528
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01528
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 23/01528 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CU [Z] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01528
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01528
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRZ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRZ N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01528
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXA6 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [Y] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par
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