Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01546
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01546
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2C CIPAV C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01546
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/01546
N° RG 23/01546 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4PY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01546 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4PY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20
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ca other ca_versailles n° 23/01546
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01546 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC AFFAIRE : [E] [D] [J] C/ Société [1] venant aux droits de la S.A.S [2] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01546
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5FY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01546
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/01546 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3I N° Minute : 26/00005 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CALAC [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra TANCRE, avocate au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01546
TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/01546
JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01546 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG5U AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 10] C/ [B] [E] veuve [R], [K] [R], décédé le 13.01.2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me FO
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ca other ca_nimes n° 23/01546
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZC NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 4] 11 mai 2021 RG:11-20-1054 S.A.S. SPEOS C/ [U] [G] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01546
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/01546
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
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ca other ca_grenoble n° 23/01546
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01546
C3 N° RG 23/01546 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01546
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01546
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01546
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 10 Octobre 2023, RG 23/00671 Appelante Mme [E] [P] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01546
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01546 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01546
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37Z JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mélissa HAS, avocat au barreau d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01546
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01546
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB4Z Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB4Z N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01546
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01546
ARRET N°459 Société [10] C/ [V] CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFZ - N° registre 1ère instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01546
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01546
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG7 Minute : 24/00618 Monsieur [V] [R] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01546
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCT AFFAIRE : [B] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01546
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01546
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [B] [T] S.A.R.L. LA MONTPONAISE DE TRAVAUX C/ [P] [V] S.A.S. ABC BOIS CONCEPT ---------------------- N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCS ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01546
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 23/01546
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1054 S.A.S. SPEOS Société p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01546
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01546
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01546 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO
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