Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01553
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01553
ARRET N° URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [B] Copies certifiées conformes adressées à : -URSSAF ILE-DE-FRANCE -M. [B] -Me DESEURE -Me THOMAS Copie exécutoire adressée à : -Me THOMAS Le 04 Novembre 2024 COUR D'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01553
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 23/01553
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVFY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV PORTE DE FONTENAY TERTIAIRE C/ Société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01553
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/01553
JP/CS Numéro 24/3062 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRL2 Affaire : [W] [N] épouse [O] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) Agissant poursuites
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01553
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01553
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01553 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDCA Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00280 Affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 4] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Edouard GUERRINI Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01553
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 23/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01553
CA Angers, 15 mai 2024, RG 23/01553
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 04 Septembre 2023 Ordonnance du 15 Mai 2024 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGY2 AFFAIRE : [N] C/ [O] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01553
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01553 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VU N° MINUTE : 9 Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01553
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire RESIDENCE LES TOURTEREAUX [Adresse 2] [Localité 3] rep
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01553
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2024 MINUTE N° 24/00874 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01553
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VU DEMANDEURS M. [J] [I] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [C] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01553
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) RG N°23/01553 Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 1] du 16 Juin 2023 Monsieur [E] [R] [F] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01553
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDF AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 23 Février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01553
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1553 RG 23/01553 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH7 Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01553
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 23/01553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 JUGE DE LA MISE
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