Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01560
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01560 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KE Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE MAINTENANCE [H] [E] (SMTT) ENTRE : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01560
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJHX Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01560
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK37 Section 1 Républiqu
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ca other ca_versailles n° 23/01560
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01560 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43T AFFAIRE : [T] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01560
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/01560
Minute n° : 26/00269 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW6B Affaire : [J] [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [A
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ca other ca_douai n° 23/01560
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 23/01560
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFP GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] en date du 15 Novembre 2023 (RG 22/00011 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01560
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01560
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 janvier 2026 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFV ADV Arrêt rendu le vingt huit janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01560
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2K AFFAIRE : Mme [Y] [C] divorcée [U] ( Me Lucile PALITTA) C/ S.D.C. [Adresse 9] (Me Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01560
TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT5G Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Justine GIARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01560
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01560
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFF Minute n° AFFAIRE : Association COLLECTIF CANCAN C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A.R.L. KAROLIJ SARL copie exécutoire délivrée le à Me BAYLE copie certifiée conforme délivrée le à Me BAYLE Me [F] T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01560
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [B] [O] se disant né le 15 avril 2004 à [Localité 5] (Mali) Chez PAMIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au bar
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ca other ca_colmar n° 23/01560
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01560
MINUTE N° 25/745 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01560
TJ 57463, 29 août 2025, RG 23/01560
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01560 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 19 Septembre 1
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ca other ca_nimes n° 23/01560
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 23/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :20/00826 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ S.A.S. [9] Grosse délivrée le 17 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01560
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYT2 AFFAIRE : S.A.R.L. C&R TAXI C/ S.A.R.L. FACTOTUM GROSSES délivrées le à Maître Alexis JEANCOLAS, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Nicolas BRANTHOMME de la SELAS
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ca other ca_versailles n° 23/01560
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01560 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDX AFFAIRE : [R], [Z], [X] [K] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/01560
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01560
Minute n° : 25/00277 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW6B Affaire : [O] [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 23/01560
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3D2 Affaire : [N] [O] C/ S.A.S. NEWREST WAGONS LITS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège
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ca other ca_caen n° 23/01560
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01560
AFFAIRE : N° RG 23/01560 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° F 22/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/01560
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGE3 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [F] [J]
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