Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01573
TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01573
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01573 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQQO AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CREATION SOLUTION ET POSE Nature affaire : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [G] née le 19 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01573
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/01573
SG LE 11 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/01573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF7Q [Y] [X] épouse [C] C/ [Z] [M] [G] [Q] [T] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01573
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01573
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01573 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01573
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/01573
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01573
TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 23/01573
N° Minute : 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° R.G. : N° RG 23/01573 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJDG JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [M] [J] C/ Groupement GCS PAYS DE L’ADOUR NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître SAVARY COMPOSITION
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ca other ca_bordeaux n° 23/01573
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/01573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGE E.A.R.L. DE SEGONDIGNAC c/ [X] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01573
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01573
C 2 N° RG 23/01573 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZIM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_chambery n° 23/01573
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 23/01573
MR/SL N° Minute 1C25/407 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2023
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ca annulation ca_angers n° 23/01573
CA Angers, 13 mai 2025, RG 23/01573
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2E ordonnance du 13 avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/00164 ARRET DU 13 MAI 2025 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01573
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01573
Arrêt N° ACL N° RG 23/01573 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HA [O] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [N] S.A.R.L. GROS 'UVRE CHARPENTES TOITURES SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CENTRE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01573
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/01573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 23/01573 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45J AFFAIRE : [D] [S] [H] C/ Société GATEAU CREATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 20
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ca other ca_metz n° 23/01573
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAF7 Minute n° 24/00367 [Z], [N] C/ S.C.I. DE LA LIBERTE Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/000076
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01573
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK5M Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01573
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01573
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 10 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01573
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/01573
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 777/24 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIN5 MLB/VM AJ Référé Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Novembre 2023 (RG 23/00023 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01573
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/01573
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWF Pole social du TJ de NANCY 21/107 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement Public CAF DE MEURTHE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01573
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01573
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01573
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FM 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMaître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01573
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVL6 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [K], [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U], [S], [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01573
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/01573 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGME Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1993 au MAROC demeurant [A
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