Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01587
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVK Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01587
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/01587
/ N° RG 23/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : la SELARL GSA -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01587
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBBU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01587
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTDS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01587
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01587
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01587 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7H3 [I] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] ([Localité 7
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ca other ca_versailles n° 23/01587
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01587 N° Portalis DBV3-V-B7H-V47N AFFAIRE : [G] [O] C/ Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_grenoble n° 23/01587
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01587
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01587
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01587 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00481) M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01587
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01587
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUV Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01587
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01587
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXA Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01587
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/01587
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 897/24 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIO5 PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Décembre 2023 (RG R23/00103 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01587
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01587
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01587
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01587
MINUTE N° 24/241 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Elisabeth GOETZMANN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01587
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01587 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWB Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA MEULANAISE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01587
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHTQ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/259 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [P] EXÉCUTOI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01587
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 23/01587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Julie ROUYAT ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 116 - 24 N° RG 23/01587 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2AR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'e
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01587
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01587
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUV N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01587
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [B] [S] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01587
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLFK Minute n° 24/00113 DESSAISISSEMENT Du : 25 janvier 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA DORDOGNE M. [U] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du c
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