Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01612
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5H Ordonnance du 22 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00432 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01612
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01612
AFFAIRE :N° RG 23/01612 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mai 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mon
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01612
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01612
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE4S du 08 Août 2024 M.I 24/00849 N° de minute 24/01194 affaire : [Z] [R] c/ E.U.R.L. ALTERNATIVE HABITAT Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01612
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG7S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2022 par le
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01612
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/01612
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M572 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01612
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/01612
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 24 MAI 2024 N° RG [Adresse 2]/01612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence BOURG DE L’EGLISE situé [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté p
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01612
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTA
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01612
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/01612
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNP7/ 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] épouse [Z] C/ [W] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sév
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01612
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOW N° de MINUTE : 24/08012 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille BREHERET, avocat au barreau de PARIS, vestiai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01612
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01612
Pôle Social - N° RG 23/01612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE IDF - MSA - - [K] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01612
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01612 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJQ Minute n° 24/00372 DESISTEMENT D’ INCIDENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : S.A.S. KEOLIS SANTE SUD GIRONDE (venant aux droits de la Société AMBULANCES DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01612
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYX Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 07 juillet 2023 - RG 22/00788 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mé
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01612
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01612
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1612 RG 23/01612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHO Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01612
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEW N° de Minute : Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT .M [R] [F] né le 25 Juin 1997 à [Localité 4] (TUNISIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01612
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01612
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01612 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01612
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7T Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles