Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01612
TJ 28085, 25 août 2026, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBEV Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/01612
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 23/01612
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M572 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES C/ [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de
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ca other ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 10 mars 2026, RG 23/01612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2X7 Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca renvoi ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/01612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2X7 Jugement du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER du 28 Février 2023, enregistré sous le R
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01612
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01612
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01612
Arrêt N°25/ SL N° RG 23/01612 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KM [E] C/ [N] [L] S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S.U. SOCIETE DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE LA REUNION ( S2R) S.A.R.L. SOCIETE TDLR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 C
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ca other ca_grenoble n° 23/01612
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01612
C 9 N° RG 23/01612 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01612
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/480 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7ZD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [H] C/ [P] [R] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01612
TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKF MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [I] épouse [D] [J] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL M
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ca other ca_versailles n° 23/01612
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01612 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5E3 AFFAIRE : [L] [B] C/ Société DOCTOLIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/01612
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01612
06/06/2025 ARRÊT N°25-160 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLJ NB/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00313) R. SAYAH Section Activités Diverses INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01612
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 655/25 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRZ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG 21/00288 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/01612
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGKJ S.A.S. CABOT FINANCAL FRANCE c/ [Z] [L] [F] [B] [D] [E] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01612
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01612
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01612
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Madame [M] [T] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01612
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01612
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01612
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01612 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJAE [D] [Y] épouse [G] 28/09/1983 à PORTO-VECCHIO., [K] [G] Né Le 18/08/1978 à NIMES. C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01612
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJZ ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01612
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZET6 N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01612
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/01612
MINUTE N° 24/437 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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