Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01614
TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01614
JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [M] divorcée [D] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01614
TJ 44184, 28 août 2026, RG 23/01614
N° N° RG 23/01614 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD6T ============= [K] [M] [L] épouse [C] C/ [U] [G] [S] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphanie SALAU Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
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ca other ca_colmar n° 23/01614
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/01614
MINUTE N° 26/448 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01614
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/01614
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 23/01614
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 23/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 JUILLET 2026 N°2026/ 148 Rôle N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQF [N] [F] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01614
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 23/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] ([Localité 15]) ([Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01614
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/01614
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILP Minute : 25/00374 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 23/01614
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01614
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1331/25 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIR5 VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 11 Décembre 2023 (RG 23/00217 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01614
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/01614
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XORT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] [Z] épouse [S] C / [N] [I] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01614
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLE COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01614
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01614
AFFAIRE : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Octobre 2023, rg n° 22/00283 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/01614
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/01614
11/04/2025 ARRÊT N°2025/102 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLO NB/CD Décision déférée du 02 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00206) C. VATINEL Section Commerce chambre 2 [U] [E] C/ Société CASTORAMA
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ca other ca_besancon n° 23/01614
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 23/01614
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCU S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] en date du 08 septembre 2023 code af
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ca other ca_chambery n° 23/01614
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 11 Avril 2022, RG 21/00522 Appelante S.A.S. VA IMMOBILIER dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01614
CA Riom, 11 déc. 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Décembre 2024 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKA ADV Arrêt rendu le onze Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 août 2023 par le Tribunal de CUSSET (RG
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ca other ca_versailles n° 23/01614
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01614
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01614 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUD N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01614
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01614
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01614
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01614
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PETY Du 25 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me St
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01614
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01614
JG/ND Numéro 24/2233 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTQ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [D]
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