Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01622
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 23/01622 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MECA ------------- [G], [A] [X] épouse [T] C/ [R], [V] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca other ca_montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R 23/01622 - N° Partais DBVK-V-B7H-PYQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° R 22/0
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ca other ca_rennes n° 23/01622
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01622
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTD3 Société [8] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01622
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLK S.A.S. MUGEN c/ Monsieur [J] [D] S.A.S. OBOCAUX Nature de la décision : AU FOND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01622
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Elsa FOURRIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01622
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01622
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01622
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01622 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6K6 N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01622
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00239 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ7B Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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ca other ca_metz n° 23/01622
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJ7 Minute n° 25/00063 S.A.S. AIR PRODUCTS C/ S.A.S. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juillet 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01622
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01622
AFFAIRE : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7K4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01622
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/01622
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/315 DOSSIER : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXT7 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01622
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIP7 N° de MINUTE : 25/00151 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Daniel ROTA, avocat au barre
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ca other ca_montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQG Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01622
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/01622
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01622
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/01622
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/09/2024 N° RG 23/01622 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01622
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01622
MINUTE N° 440/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01622
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAX-CARLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01622
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUF Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le 04 Décembre 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01622
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01622
CF/CD Numéro 24/01956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUC Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [G], [B] [W],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01622
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/468 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCR4 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Me Houssam OTHMAN-FARAH Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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