Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01649
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01649
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01649 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [R], [Adresse 2],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01649
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01649
Minute n° 26/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01649 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFZ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [M] épouse [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01649
TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LUR S.C.I. JPL C/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION (CABHT) COPIE EXECUTOIRE LE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/01649
TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01649 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6TA Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [23], en qualité de curateur de la succession de M. [V] [Z] [F] [Z] ENTRE : Monsieur [S] [Z] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01649
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIU MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01649
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01649
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGUU MINUTE N° 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SAS GLACES DE SAINT [Localité 4], Société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, ayant son siège social sis [Adres
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ca other ca_metz n° 23/01649
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMG S.A.R.L. AUTO HP CLEAN C/ [H], [K], S.E.L.A.R.L. [L] & NARDI Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de Thionville, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01649
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01649
Pôle social - N° RG 23/01649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. CENTRE AMBULANCIER DE L’OUEST PARISIEN - Me Max HALIMI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01649
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01649 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3Z2 N° PARQUET : 23-432 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_bordeaux n° 23/01649
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNN URSSAF AQUITAINE c/ E.A.R.L. [4] MSA DE LA GIRONDE Nature de
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/01649
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2 Dossier suivi par Madame [S], DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [K] rep
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ca other ca_besancon n° 23/01649
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 23/01649
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01649
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/01649
N° RG 23/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR6H Minute n° 25/ AFFAIRE : [S] [D], [K] [G] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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ca other ca_pau n° 23/01649
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01649
SF/SH Numéro 25/00412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. AXA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01649
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 23/01649
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00060 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01649
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/01649 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYXY DEMANDERESSE Madame [B] [S] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dimitri PINCENT, membre de la SELARL PINCENT AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01649
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01649
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01649 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXL N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01649
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY6H N° de Minute : 24/00164 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 Mme [B] [D] veuve [E] M. [G] [D] M. [H] [S]-[D] Mme [M] [A] veuve [D] Mme [I] [W] [D] veuve [P] M. [J] [D] C/ M.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01649
CA Besançon, 21 août 2024, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 04 octobre 2023 [RG N° 2021003936] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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