Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01652
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01652
02 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNL Association [1] / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00267 Arrêt rendu ce DEUX JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01652
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01652 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF5B NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01652
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/01652
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXX7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01652
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01652
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHD7 Pôle Civil section 1 Date : 25 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01652
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CI N° PARQUET : 23-425 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_paris n° 23/01652
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/01652
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022-Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01652
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01652
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00103 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01652
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/01652
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/720 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23L Jugement (N° 51-21-0051) rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01652
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01652
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01652 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01652
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MG AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01652
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/01652
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01652
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01652
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [F] c/ [H] [F] MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2T4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juin deux mil vingt q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01652
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01652
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX6Q Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01652
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01652
N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CJ ------------ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEJURA MONT-BLANC C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DEL'AIN LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de BOURG EN BRESSE du 25 Janvier 2023 RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01652
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01652
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01652
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01652
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GARONNE AVOCATS Me Amélie RUDLER Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COPIE délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01652
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01652
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYS Société AQUITANIS C/ [J] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01652
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/01652
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°188 N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTHP - S.E.L.A.R.L. [R] [S] (L. J SAS LES MAGASINS BRIC A BRAC) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ M. [K] [J] Caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01652
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/01652
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG2
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