Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01681
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01681
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH33 Société DOMOFRANCE C/ [X] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01681
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 23/01681
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 109 - 24 N° RG 23/01681 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01681
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWT3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Etablissement public OPH DE [Localité 5] C/ Société CDC HABITAT, S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT),, S.A. WATELET TP DEMANDERESSE L’OPH DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01681
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01681
Du 02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH33 Société DOMOFRANCE C/ [D] [P] - Expéditions délivrées aux parties Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01681
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLBZ AFFAIRE :S.A.S. MAISONS DU LYONNAIS C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01681
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTX APPELANT M. [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01681
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRA N° de Minute : 1682 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 11 Juillet 1983 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01681
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 23/01681
ARRET N° [H] [H] C/ S.A. SA ICF HABITAT NORD EST CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01681 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01681
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01681 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01681
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01681
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA CHARENTE -----------
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