Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01699
TJ Metz, 20 sept. 2024, RG 23/01699
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] née le 08 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Lo
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01699
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAS Code NAC : 30Z DEMANDERESSE La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023,dont le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01699
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SA N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01699
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 23/01699
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIL lz S/appel d'une décision du juridiction de proximite de Dole en date du 01 juin 2023 [RG N° 11-22-240] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01699
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/01699
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMUL AFFAIRE :S.C.I. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S. LE 9 NEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01699
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01699
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPC Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPC N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01699
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01699
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6C [F] c/ [S] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01699
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01699
N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GB Décision du Président du TC de BOURG EN BRESSE en référédu 06 février 2023 RG : 2022/11105 [B] C/ S.A.S. JCL SIGNALISATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01699
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [O] [B] AUTE 3 lot 32 Pirae BP 2243 98714 PAPEETE représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01699
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJBL Minute : JUGEMENT Du 24 Janvier 2024 S.C.I. GIMO C/ Monsieur [Y] [G] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01699
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1699 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQP Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01699
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/01699
N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHR Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Audience tenue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01699
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01699 - N° Portalis 35L
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