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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01755

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 23/01755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU3 Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01755

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HGV2 MC/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Compagnie d’assurance AIG EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître William FUMEY de la

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01755

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/01755

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXT DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par

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  • ca other ca_colmar n° 23/01755

    CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01755

    MINUTE N° 25/770 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01755

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/01755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB2V

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01755

    CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01755

    AFFAIRE : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 12]  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 16] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 22/00215 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 20

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  • ca other ca_rennes n° 23/01755

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/01755

    2ème Chambre ARRÊT N°297 N° RG 23/01755 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ6 (Réf 1ère instance : 16/05765) Mme [T] [P] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/01755

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ERXY Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50D [I] [B] [S] [E] C/ [W] [K] [U] veuve [P] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [I] [B] 4 Grande Rue 80700 DANCOURT-POPINCOURT représen

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  • ca other ca_nimes n° 23/01755

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2O6 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 avril 2023 RG:23/00185 [G] [WU] C/ [J] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01755

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/01755

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LJZ Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDERESSE

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  • tj Expertise tj93008 n° 23/01755

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 23/01755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU3 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01755

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWJ Minute N° : 2025/335 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [B], demeurant 14 B boucle des Frères Montgolfier - 57310 GUENAN

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  • ca other ca_versailles n° 23/01755

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01755

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01755 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01755

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 23/01755

    N° 25/00108 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 23/01755 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLUQ S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/01755

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 25 Mars 2025 S.A.R.L. LE BOEUF CAFE, S.C.I. MORTI C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES N° RG 23/01755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATL n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01755

    CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/01755

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FR S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sylvie CHENAIS de la SELARL AD LEGIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4405331f58c9ee86fe8
  • ca other ca_caen n° 23/01755

    CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/01755

    AFFAIRE : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5H ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 06 Juillet 2023 RG n° 22/00285 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La S

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01755

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01755

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01755

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afae
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01755

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/01755

    ARRET N° [T] C/ [D] [D] VA/DVT/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01755 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTB Décisio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1