Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01761
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ES N° PARQUET : 23/394 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01761
TJ 62041, 24 mars 2026, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01761 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01761
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/01761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01181 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01761
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01761 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NK Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : [W] [J] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS S.A. HOPI
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ca other ca_riom n° 23/01761
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/01761
10 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZV [B] [L] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 octobre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_chambery n° 23/01761
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01761
CS25/256 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD6 [F] [W] C/ [D] [Y] - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Octobre 20
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ca other ca_versailles n° 23/01761
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01761 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01761
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/01761
N° N° RG 23/01761 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEHA ============= [L] [N] [P] C/ [H] [J] [S] épouse [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Charlotte KAMYCZURA Maître Sabine RIAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01761
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG2G Monsieur [B] [Y] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décision
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ca other ca_montpellier n° 23/01761
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZE Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01761
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ASS N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [Y] [G] muni d’un pouvoir spécial
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01761
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUTS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [L] [T] [B] [K], M. [X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXEC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01761
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01761
Arrêt N°2024/472 PC N° RG 23/01761 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAA6 S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01761
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/01761
N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LF Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 10 janvier 2023 RG : 22/00757 S.A. CNP ASSURANCES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01761
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01761
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01761
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVY Minute n° 24/00305 [H] C/ [C] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 27 Juillet 2023 23/00127 ----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01761
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01761
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01761 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BC N° de Minute : 24/00112 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 5], représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commerci
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01761
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01761
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOD N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01761
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01761
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDP Tribunal judiciaire de TROYES - Pôle social 22/00045 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [15] prise e
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