Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01784
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01784
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01784 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2F6 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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ca other ca_paris n° 23/01784
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01784
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/01784 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXJ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01784
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKMH MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01784
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01784
AFFAIRE : N° RG 23/01784 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseiller de la mise en état de Saint-Denis en date du 07 Novembre 2023, rg n° 23/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 23/01784
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01784 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_bordeaux n° 23/01784
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/01784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG55 S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.E.L.A.R.L. ADIMED Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01784
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXW Minute n° 24/00260 S.A. BANQUE CIC EST C/ [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01784
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV6 N° MINUTE : 48/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01784
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01784
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01784
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01784
Arrêt n° 521 du 02/10/2024 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEW MLB/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : MCMB ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 13 novembre 2023 par le Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01784
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKYQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [Z] [L] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01784
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 23/01784
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC42 -DA- Arrêt n° 313 S.A.S. DENTIGEST / S.C.A. GALIMMO Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Novemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01784
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01784
Du 18 avril 2024 50B SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2P S.A.S. EVV C/ [J], [Z] [C], [R] [C], [B] [L], [V] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur Le 18/04/2024 Avocats : la SELAS CABINET LEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01784
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Maître Julie BORJA Maître Bruno WERTENSCHLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHLK N° MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01784
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OUD Date du Recours : 15 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le ? d'un montant de ?
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01784
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01784
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2023 JUGE COMMISSAIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01784
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01784 - N° Portalis 35L
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