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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01801

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 57 Rôle N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFY S.A.S. ARTY-EVENTS C/ S.A.R.L. [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e435ae9c20008433908
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01801

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01801

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLM Société AQUITANIS C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54f9f09a857031ad429
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01801

    CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01801

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF3-11 APPELANTE : Association des Chasseurs du Bois de la Vigne [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca47b4dbe9d0008667440
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01801

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03992 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b242163b2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01801

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01801

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELO N° de Minute : 1804 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] [L] né le 13 Mai 1996 à [Localité 3] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df35aaebb88318fda51a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01801

    CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30848367ed0f8090c58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1