Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01801
TJ 13108, 20 mai 2026, RG 23/01801
Juge des affaires familiales N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01801
TJ 08105, 22 sept. 2025, RG 23/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 22 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01801 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELE3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [B] [F] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01801
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01801
N° RG 23/01801 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5WI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00442 N° RG 23/01801 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5WI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01801
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01801
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca other ca_toulouse n° 23/01801
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/01801
02/07/2025 ARRÊT N° 360/2025 N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONH JC.G Décision déférée du 31 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/03866) GRAFFEO [M] [W] C/ S.C.I. SCI [Adresse 4] CONFIRMATION PART
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ca other ca_versailles n° 23/01801
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01801 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [J] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01801
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [X] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJF N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01801
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/01801
Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01801 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4UL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affai
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ca other ca_montpellier n° 23/01801
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3W Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01801
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/01801
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQ4 Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01801
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01801
Minute n° 2025/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01801 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKH JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01801
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF3-11 L' ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE, prise en la personne de son représenant légal et ayant son siège social au [Adresse 2], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHA
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ca other ca_rennes n° 23/01801
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01801
4ème Chambre ARRÊT N° 265 N° RG 23/01801 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTU7 (Réf 1ère instance : 22/01309) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01801
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01801
ARRET N° URSSAF Nord-Pas-de-Calais C/ [O] Copies certifiées conformes : - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Mme [T] [O] - Me Jean-Philippe Verague - Me Charlotte Herbaut Copie exécutoire : - Me Charlotte Herbaut
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01801
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01801
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQ4 Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01801
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01801
Du 11 juin 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4EF [T] [X], [Z] [X] C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX Me Samantha FRENAY TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01801
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/01801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02831 du 6 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01801
TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 23/01801
N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01801 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAU5 N° minute : 24/109 Code NAC : 56B LG/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ RV LOURCHES, Société par ac
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01801
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 mars 2024, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00200 S.A.R.L. SOCIETE DE TRANS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01801
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/01801
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IG Ordonnance n° 2023000138 rendue le 11 janvier 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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