Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01802
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJZ N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CONCILIATEUR DE JUSTICE rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01802
TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/01802
N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 N° minute : 26/04 Code NAC : 64B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [H] [W] veuve [K] née le [Date naissance
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ca other ca_rennes n° 23/01802
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01802
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVC SAS [3] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01802
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01802 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKY2 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C] [L] [F] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01802
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEKA JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte KAMYCZURA Me Margaux LECL
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ca other ca_chambery n° 23/01802
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 23/01802
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/463 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01802
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/01802
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01802
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHBD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202
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ca other ca_versailles n° 23/01802
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01802 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Expertise tj67482 n° 23/01802
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 23/01802
N° RG 23/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01802 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVO5 Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Véronique SCHALCK Copie expert le : Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Véronique SC
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ca other ca_pau n° 23/01802
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/01802
LB/ND Numéro 25/1164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01802
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/01802
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAW4 ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01802
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/01802
12/03/2025 ARRÊT N° 99/25 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONJ MD - SC Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ de [Localité 10] - 21/01012 AF. [W] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée
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ca other ca_amiens n° 23/01802
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01802
ARRET N° S.A.S. CONTOYDIS C/ S.A.S. ENTREPRISE LERICHE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Gaubour Me Dehan VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXWW
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ca other ca_reims n° 23/01802
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01802
Arrêt n° 689 du 18/12/2024 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNF5 AP - MLB - ACH Formule exécutoire le : 18/12/24 à : - [G] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 20 octobre 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01802
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01802
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5JJ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01802
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01802
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01802
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01802
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01802
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5U5 JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01802
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01802
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWMU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ S.A.S. ROMEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER
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