Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01825 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/01825

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01825

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd3c195da062e09fac1e
  • ca other ca_versailles n° 23/01825

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/01825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01825 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9338cdc6046d4764aef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01825

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/01825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHOH NAC : 50D Demande en garantie des vices c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f2ccdc6046d4728df32
  • ca other ca_colmar n° 23/01825

    CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01825

    MINUTE N° 501/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c6ff
  • tj MEE - incident tj59122 n° 23/01825

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 23/01825

    Affaire : [H] / [Z] N° RG : 23/01825 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [E] [Z] né le 14 Décembre 1983 à ELESKRIT (TURQUIE) Madame [Y] [V] née le 06 Janvier 1987 à CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1483788dcb0e97e90bf47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01825

    TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00262 AB/CG N° RG 23/01825 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWZ3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e351
  • ca other ca_rouen n° 23/01825

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/01825

    N° RG 23/01825 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A. [5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecef542d85a267f3c6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01825

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01825 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686428440bb2f8a66ca60470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01825

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01825

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01825 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTI MINUTE N° 25/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bb375782d5f062e57ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01825

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 23/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AT3 AFFAIRE : Mme [I] [X] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264e02fc178212f7f3ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01825

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01825

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ead554c55098ec29bd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01825

    CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG: S.A.S. ANGLEDIS C/ [O] Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697430a84109ed6ce9494
  • ca other ca_toulouse n° 23/01825

    CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/01825

    17/12/2024 ARRÊT N° 474 N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSJ IMM / CD Décision déférée du 03 Avril 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021F00235) M MARCHAND S.A. [5] C/ S.E.L.A.S. [6] CONFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653598918b164d69f8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01825

    TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 23/01825

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le AUX AVOCATS + copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01825 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY6Q [19] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ac09f30a86ff1328689f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01825

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 23/01825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYXB CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [G] [L] C/ [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f437
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01825

    CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01825

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa80be64d7e51024529a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01825

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUBA N° : [T], [S], [U] [L] épouse [E], [B], [D] [E] c/ S.A.S. SHAKTI INVEST, S.C.I. SCI 92 OCEAN DEMANDEURS Madame [T], [S], [U] [L] épouse [E] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015972b8bce2aff39f7ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01825

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01825

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4e55857dd64cbdaa41a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01825

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2Q N° minute : 24/01841 Monsieur [J] [K] comparant en personne C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c67c34eb4cc85776a2d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01825

    CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01825

    ARRET N° Organisme CPAM ROUBAIX-TOURCOING C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes : - CPAM Roubaix-Tourcoing - S.A.S. [5] - Me Michaël Ruimy Copie exécutoire : - CPAM Roubaix-Tourcoing COUR D'APPEL D'AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d525d483ec111269436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1