Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01839
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 23/01839
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Novembre 2023, RG 20/01025 Appelants M. [F] [T] né le [D
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01839
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/01839
31 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [S] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 23/01839
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCC S.A.R.L. LES TOITURES DU BASSIN c/ [O] [I] [A] [T] S.A. QBE EUROPE SA / NV Nature de la déc
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ca other ca_nimes n° 23/01839
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XE POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 27 avril 2023 RG:22/00234 SASU [14] C/ [O] [12] Grosse délivrée le 04 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01839
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRA MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUI
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ca other ca_rennes n° 23/01839
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/01839
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/01839
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 132 - 25 N° RG 23/01839 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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tj MEE - incident tj62119 n° 23/01839
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/01839
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [V] [I] , [J] [M] c/ Société NG CONSTRUCTION copies et grosses délivrées le à Me Hermary à Me Vercaigne (Lille) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01839 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZJ2 Minute: /2025 ORDONNANCE DU JUGE D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01839
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL D'[Localité 18] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQS AFFAIRE : [M], [C], S.A.S. SAS ILC [F] PROUX C/ [Y], [T], S.E.L.A.S. SELAS ILC [F] PROUX, Société SPFPL DE MEDECIN MACS 53 DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01839
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01839
24/01/2025 ARRÊT N°25/28 N° RG 23/01839 N° Portalis DBVI-V-B7H-POTO FCC/ND Décision déférée du 12 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01155) MME MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [P] [R] [J] C/ S.A.S.U. AMBULANCES SAINT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01839
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01839
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQ7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01839
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01839
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQJ Société GIRONDE HABITAT C/ [F] [B], [Z] [J] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Romain ITURBIDE 2 copies exécutoires au service des expertises - FE délivrée à Le 06/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01839
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01839 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JO N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01839
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNI4-11 S.A.R.L. LES MAISONS COTTAGE, prise en la personne de son représentnt légal Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01839
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01839
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6C N° minute : 24/00532 Société [1] Représentant : Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 C/ CPAM DE L’YONNE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01839
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute n° 24/192 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCAL 4 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Pierre DAVOUS Me Henri michel GATA la SELARL SPINELLA - REBOUL Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01839
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/01839
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LES TOITURES DU BASSIN C/ [U] [R] [P] [S] S.A. QBE EUROPE SA / NV ---------------------- N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCC ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE -----------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01839
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01839
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBI AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L. LE CESAR pour l’exploitation de l’établissement dénommé “LE CESAR” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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