Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01856
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/01856
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01856
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00401 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 23 Octobre 1953 à [Localité 3] (BOUCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01856
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2FF N° Minute : 26/00318 AFFAIRE [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca other ca_versailles n° 23/01856
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MM AFFAIRE : [7] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01856
TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 23/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYJF Minute n° : 2025/278 AFFAIRE : [C] [K], [G] [J] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 10 Octobre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01856
TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01856
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKLE MINUTE : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [X] né le 02 Décembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01856
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [O] [N] [F] C/ [Z] [V] [E] [G] épouse [F] IFPA copies exécutoires - M. [O] [F] - Mme [Z]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 23/01856
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 21 Février 2025 N° de minute 25/00314 affaire : [H] [P], [V] [R] c/ [A] [W] [E] [S], [X] [K] [M] [I] épouse [S] Grosse délivrée à Me BOULARD Expéd
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ca other ca_caen n° 23/01856
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01856
AFFAIRE : N° RG 23/01856 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIEQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juillet 2023 - RG n° 22/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/01856
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01856
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01856
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01856
15/10/2024 ARRÊT N° 382/2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXQ PB/EV Décision déférée du 10 Mai 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02571) S.SELOSSE S.A.S. NADO SPORT C/ S.C.I. SCI NORAH [X] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01856
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01856
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKB DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01856
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01856
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJW TJ de VAL DE BRIEY - Pôle social 21/00013 03 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 1]
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 23/01856
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MEDIATION N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [X] [B], [P] [O] c/ [W] [N] [L] [Z], [D] [F] [E] épouse [Z] Expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01856
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01856
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINX Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINX N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01856
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JT Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01856
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ON Ordonnance de référé (N° 22/01094) rendue le 07 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01856
CA Angers, 4 juin 2024, RG 23/01856
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSV jugement du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01290 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01856
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01856
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01856
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/01856
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société civile coopérative à personnel et capital variable, régie par les di
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