Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 23/01870
TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 23/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZVL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01870
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/01870
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01870 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFIQ MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D], [S] [K] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17], demeura
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ca other ca_bordeaux n° 23/01870
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEX Madame [N] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006436 du 25/05/2023 accordée par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01870
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/01870
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 23/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMS Minute N° du 05 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01870
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 04 mai 2023 RG:20/00015 [NL] EPOUSE [J] C/ Association ACTIV EMPLOI Gros
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ca other ca_reims n° 23/01870
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 23/01870
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLI [F] c/ [I] [L] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01870
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLNK AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01870
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01870
N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01870
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01870
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01870
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWS4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01870
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFA -DA- Arrêt n° 390 [A] [H] / [E], [S], [K] [H] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01870
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KH Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01870
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMV Date du Recours : 22 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 03/05/2023 D'UN MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01870
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6L NAC : 5BH JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (974) Rep/assistant : Maître Alexa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01870
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3C Minute : 24/00712 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01870
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01870
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKQ N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01870
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4X AFFAIRE : S.C.I. GTI C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01870
CA Caen, 6 mars 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFZ Madame [U] [X] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22/226 APPELANT La S.A.R.L. DG RENOVATION prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01870
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PV AFFAIRE : [M] [B] épouse [P] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01870
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/01870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXO5 Ordonnance n° 2024/ M069 Société SCCV LA FARLEDE FORCE 5 Représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Appelante - défenderesse à l'incident
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