Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01899
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 23/01899
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/01899 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZYM NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [B] épouse [F], [K] [F] C/ S.A.R.L. [H] & [S], S.A.R.L. UNIVERS CARRELAGE, GROUPAMA D’OC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01899
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01899 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZA N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01899
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01899
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZ2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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ca other ca_metz n° 23/01899
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 23/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBDO [X] C/ Me [T] [O] - Mandataire de [L] [N], Me [J] [K] - Mandataire de S.A. MAAF, [N], Société SCCV CREALOGIS, S.A. MAAF Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01899
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01899 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) [11] S.A.S.U. [9] Une copie cert
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ca other ca_versailles n° 23/01899
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01899 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TR AFFAIRE : [T] [E] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/01899
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/01899
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 279 N° RG 23/01899 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7P NA - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 17/04463 P. GAUMET INFIRMATION ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 15.01.2026
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01899
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVU5 Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [T] - 2224 Maître [P] [A] de la SELARL [A] [R] & ASSOCIES - 1174 Maître [X] [H] - 1276 ORDONNANCE Le 07 juillet 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/01899
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHS [S] [G] c/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Mutuelle PRO BTP N
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ca other ca_poitiers n° 23/01899
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01899
ARRET N° 202 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3RZ [U] [T] C/ [H] S.A.S.U. TEAM MOTO 79 S.A.R.L. FXP CARPE DIEM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_caen n° 23/01899
CA Caen, 14 mai 2025, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIH2 Monsieur [V] [G] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2017023 Madame [Z] [G] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01899
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/01899
N° du répertoire général : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILMN 96Z Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA HARILLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01899
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 23/01899
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASH AFFAIRE : [D] [V] épouse [K]/ [O] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01899
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01899 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHDX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 14 Novembre 2024, rendue le 12 décembre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01899
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/01899 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTBF 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01899
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01899
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01899
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/01899
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBZ (Réf 1ère instance : 2022000172) S.A.R.L. L.V.M. C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. A.S. COUVERTURE ETANCHEITE Copie exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01899
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2XZ N° Minute : 24/01215 AFFAIRE [B] [R] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01899
TJ Valenciennes, 10 juill. 2024, RG 23/01899
RG : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00022 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [E] née le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01899
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01899
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGT Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGT N° de
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