Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01929
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 23/01929
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKUY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01929
TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU Exp : Me [E] [B], notaire DEMANDERESSE : Madame [P] [S] née le [Date naissa
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01929
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/01929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJM Madame [L] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Gros
-
ca other ca_angers n° 23/01929
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01929
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHYA jugement du 21 novembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02631 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Mo
-
ca other ca_riom n° 23/01929
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/01929
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDJ6 -ALF- Arrêt n° [H] [C] / [K] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01929
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQ5 N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01929
TJ 06088, 13 août 2025, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4O6 Affaire : S.A.R.L. CREADENT [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège C/ [E] [J] ORDONN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01929
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/01929
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 23/01929 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHY DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], COMMUNE DE [Localité 8], WILAYA DE [Localité 13] (A
-
ca other ca_versailles n° 23/01929
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01929 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [B] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_colmar n° 23/01929
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 23/01929
MINUTE N° 275/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juin 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_reims n° 23/01929
CA Reims, 18 mars 2025, RG 23/01929
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 23/01929 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQU S.A KPMG c/ [B] [M], liquidateur amiable de la SA ISACORO, exerçant sous l'enseigne '[5]' Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR
-
ca other ca_besancon n° 23/01929
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 23/01929
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWW4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025
-
tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01929
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOW NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 ENTRE : Madame [Y] [I], née le 09 Sep
-
ca other ca_rouen n° 23/01929
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/01929
N° RG 23/01929 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 31 août 2020 APPELANTE : Madame [H] [W] née le 11 avril
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01929
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01929
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 45 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUD7 DÉBITEUR : [B] [H] [11] C/ M. [B] [H] [9] [10] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01929
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01929
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS7N DEMANDERESSE : Mme [A] [C] épouse [B] 51 avenue Frasez 59100 ROUBAIX représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01929
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00610 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01929
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/01929
02/02/2024 ARRÊT N° 12/24 N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPF5 Décision déférée du 21 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/00115 [K] [S] C/ [G] [O] REPUB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01929
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01929
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH2 S.C.I. HUBO C/ [X], [Z], [V] [J] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me X. DELAVALLADE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01929
CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM7 N° de Minute : 1936 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] [V] né le 03 Juillet 2004 à [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles