Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01958
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/01958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHB Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01958
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/01958 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LP N° Minute : 26/00356 AFFAIRE [A] [Z] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca other ca_besancon n° 23/01958
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 23/01958
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09
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ca other ca_nimes n° 23/01958
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°214 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CD AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAIS 04 avril 2023 RG :2022000024 S.C.I. SCI ERNEST C/ S.A.S. SIC INFRA 26 S.A. ORANGE Copie
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ca other ca_orleans n° 23/01958
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01958
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/09/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL-FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 N° : 202 - 25 N° RG 23/01958 N° Portalis DBVN-V-B7H-G24N DÉC
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ca other ca_colmar n° 23/01958
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01958
MINUTE N° 25/550 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01958
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 23/01958
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01958 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01958
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/01958
Minute n°2025/509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01958 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHM7 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [R] née le 05 Février 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie CLANCHET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01958
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [15] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01958 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDC N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01958
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/01958
20/02/2025 ARRÊT N°25/81 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPJD MT/CB Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M. RASSAT [L] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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ca other ca_caen n° 23/01958
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01958
AFFAIRE : N° RG 23/01958 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Juillet 2023 - RG n° 20/00500 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01958
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/01958
VTD/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01958 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBHK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [U] [M] [K] épouse [U] Contre : SARL FACADES 63 SARL PRESTIGE FACADE Grosse : le Me François -Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01958
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QAK Date du Recours : 26 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/05/2023 SIGNIFIEE LE11/05/2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01958
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/01958
2ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHT (3) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]-JUGON C/ Mme [N] [I] divorcée [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01958
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 23/01958
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G24N Copies le : 29/02/24 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 29/02/24 ORDONNANCE D'INCIDEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01958
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/195 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDI4 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Nélida DOS SANTOS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Lucie TEYNIE Rendue le VINGT SIX FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01958
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z chambre 1 -2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYD7 AFFAIRE : Mme [W], [M] [G] C/ Mme [J] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Ju
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/01958
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01958
C 2 N° RG 23/01958 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVITY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01958
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01958
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOIT AFFAIRE :S.N.C. LINKCITY SUD-EST C/ S.A. KEOLIS LYON, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21] sis [Adresse 10], représenté par son syndic bénévole Madame [J] [W], Office Public de l’Habitat GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01958
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01958
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSE N° de Minute : 1964 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 05 Janvier 1996 à [Localité 5] - LYBIE
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