Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01974
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04100 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01974
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFW6 N° de Minute : 1971 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 20 Avril 1996 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01974
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/01974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01974
CA Caen, 29 août 2023, RG 23/01974
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01974 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 APPELANT Madame [S] [F] [H] [R] épouse [U] Représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01974
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01974 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01974
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01974
N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Z5 Nom du ressortissant : [J] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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