Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01974
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/01974
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju
-
ca other ca_colmar n° 23/01974
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/01974
MINUTE N° 627/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01974
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 23/01974
ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3F7 NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01974
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JESSEL, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MILLOT, Me SPIRA, M.[Z] ■ Charges de copropriété N° RG 23/01974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW6I N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 ORD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01974
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHX N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01974
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/01974
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/01974 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHLM [S] [N] divorcée [K] C/ [V] [Y] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Virginie HAMON - 285 Me Benoît RIVAIN - 66 d
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01974
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/01974
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMD Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01974
CA Reims, 12 mars 2025, RG 23/01974
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 23/01974 FM / FJ Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [V] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01974
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3P3 N° Minute : 24/01669 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [D] Copies délivrées le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01974
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01974
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WH Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01974
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/01974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6Q [U] [G]-[P] C/ S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01974
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5Y4 DÉSISTEMENT D’ACTION [K] [M], [R] [E] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01974
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/01974
28/06/2024 ARRÊT N°2024/198 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMF MD/CD Décision déférée du 05 Mai 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00337) J.P MESLOT S.A.R.L. [6] C/ [D] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARO NNE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01974
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01974
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°49/24 N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4B Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 13 novembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SCEA [P]-[B] PERE E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01974
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01974
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01974 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAY
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01974
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01974
PhD/ND Numéro 24/1197 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01974
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01974
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U334 Ordonnance n° 2022017269 rendue le 09 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01974
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01974
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- [W] [D] S.C.I. [Adresse 7] C/ [C] [B] [T] [G] [T] --------------------- N° RG 23/01974 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOA --------------------- DU 07 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01974
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01974
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01974
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01974 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW6I N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES 299 ANTONIENS [Adresse 3] [Localité 5] représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles