Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01977
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 23/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1117/26 N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRA Section 2 CG Répub
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01977
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/01977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01977
TJ 73065, 28 mai 2026, RG 23/01977
DOSSIER : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [K] [P] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
-
tj Envoi en médiation tj22278 n° 23/01977
TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01977 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK5M MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt quatre mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01977
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 23/01977
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [L] C/
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01977
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOI S.A.S. E DEVICE c/ Monsieur [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01977
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/01977
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTWQ AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01977
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01977
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. PATJE N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01977 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3R2 Grosse délivrée à Me Caroline L
-
ca other ca_montpellier n° 23/01977
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01977
ARRÊT n° 2003 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGR Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_rennes n° 23/01977
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 23/01977
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULI (Réf 1ère instance : 20/03139 Tj Nantes 8ème chambre) Melle [A] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell LE BIHA
-
ca other ca_caen n° 23/01977
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/01977
AFFAIRE : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HINO Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00205 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANTE
-
ca other ca_metz n° 23/01977
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJQ Minute n° 25/00141 [J], [E] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Août 2023, enregistrée sou
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/01977
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRA Section 3 VB République F
-
ca other ca_nimes n° 23/01977
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EF MPF TJ DE NIMES 02 mai 2023 RG:18/03182 SO.CA.F C/ SDC CC [15] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) SELARL BRMJ
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01977
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 23/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [N] [D] épouse [R] C/ [L] [M] [R] N° RG 23/01977 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me REA,1FE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épo
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01977
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6W Ordonnance n° 2025/M85 SAS ALIPHONE prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, av
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01977
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/01977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/181 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34L Jugement (N° 21/000579) rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01977
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 23/01977
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNUG [F] [Y] c/ S.A.S.U. FINANCIERE MAESTRIA Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : d'u
-
ca other ca_besancon n° 23/01977
CA Besancon, 1 oct. 2024, RG 23/01977
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01977
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01977 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MD N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles