Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01987 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01987

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01987

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LX DEMANDERESSE SELARL NG CHARPENTE COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 889 567 954 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e8195da062e09ffd0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01987

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 23/01987

    N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4RX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4RX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123e884f14adac9f0e2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01987

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 23/01987

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT66 DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphen DUVAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c5dcdc6046d477b3e73
  • tj RLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer tj67482 n° 23/01987

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOH N° PC : LJ 250/20 N° de minute : 26/00504 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99437cdc6046d47d3b29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01987

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INLF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Etablissement DE LA PROVENCE DE FRANCE DE L’UNION DE NOTRE DAME DE LA CHARITE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc4c5cdc6046d47814089
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01987

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/01987

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPD Madame [KF] [MI] c/ S.C.P. [W] en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASERC, ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc2c
  • ca other ca_orleans n° 23/01987

    CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01987

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 215 - 25 N° RG 23/01987 N° Portalis DBVN-V-B7H-G26F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f887178132e19350d6
  • ca other ca_montpellier n° 23/01987

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01987

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743213940dd585f4f7606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01987

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQ7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : SYNDICAT CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c71
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01987

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01987

    N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOO5 Madame [K] [G] /c Monsieur [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOO5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ad33109fd079b72ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01987

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01987

    AFFAIRE N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLE4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8091
  • ca other ca_versailles n° 23/01987

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01987

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01987 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60bef6aab4183679bc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01987

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ3D AFFAIRE : [K] [D] C/ [C] [J] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Laura GRIMALDI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2cc
  • ca other ca_pau n° 23/01987

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01987

    TP/SB Numéro 25/1523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86b064077f008dcb39f
  • ca other ca_rouen n° 23/01987

    CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 23/01987

    N° RG 23/01987 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02077 Tribunal judicaire du Havre du 6 avril 2023 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073d7023f0a939377e1b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01987

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00297 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKF Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6711facb7603bf88a188483f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01987

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01987

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WZ Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009e90
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01987

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/01987

    N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10de696e0bc0290e014f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01987

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01987

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIB7 Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/00228 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [Y], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0ba0bc3cb438c26c032
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01987

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01987

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZT Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f944bb525fe3ceba72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1