Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01989
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TRX AFFAIRE : M. [B] [G] (Me Franck ABIKHZER) C/ Société LYONNAISE DE BANQUE (Me Hubert ROUSSEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01989
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01989
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNU7 S.A.S.U. HKS - HOLDING [Z] DESIGN c/ [B] S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [T] DE CHANAUD LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01989
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01989
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZW Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZW N° de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01989
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/396 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBS 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Amandine CLERET Me Caroline FABBRI Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01989
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00092 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBKN RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00640 S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01989
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01989
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUA Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS RHIN 25 octobre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01989
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQD N° de MINUTE : 24/00412 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 6], pris en la personne de Maître [G] [S] ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01989
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04143 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01989
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01989
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCU Société AQUITANIS C/ [X] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01989
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01989
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Vé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01989
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF47 N° de Minute : 1986 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 22 Mai 1998 à TUNISIE de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01989
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01989
CA Rouen, 10 juin 2023, RG 23/01989
N° RG 23/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01989
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01989 - N° Portalis 3
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