Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01989
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/01989
N° RG 23/01989 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6HP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01989 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6HP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/01989
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/100 Affaire N° RG 23/01989 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BFY ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'inst
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ca other ca_paris n° 23/01989
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01989
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ3F AFFAIRE : [G] [V] [J] [F] C/ [P] [H] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [T] SCP [K] [D], CEDRIC [A] ET [E] [C] SELARL AV AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01989
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DS3 N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUG
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ca other ca_montpellier n° 23/01989
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHL Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01989
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 23/01989
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01989 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EHZS [X] [T] veuve [U], [V] [U], [E] [U], [J] [U] C/ S.A.S. CLINIQUE D’EPERNAY, [D] [F], CPAM DE LA HAUTE MARNE ENTRE : Madame [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01989
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01989
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDK DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] [A], né le 21 mars 1995 à [Localité 6] (78), de nationalité française, cadre au sein d’une compagnie d’assurances, demeurant [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01989
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01989
MINUTE N° : 25/395 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [E] / [X] DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB4A 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [E] épouse [X] née le [Date
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ca other ca_versailles n° 23/01989
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE 11 JUIN 2025 N° RG 23/01989 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [M] [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01989
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLW AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [V]
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ca other ca_nimes n° 23/01989
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FR AB TJ DE NIMES 18 avril 2023 RG : 22/00364 [R] [I] SELARL AZUR HUISSIERS C/ SA ARKEA DIRECT BANK Copie exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01989
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 23/01989
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZW Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZ
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/01989
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/01989
AFFAIRE :N° RG 23/01989 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.446 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTES : S.A.S. ACBC N° SIRET : 854
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01989
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01989 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZZJ N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01989
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [E] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER Rendu par C. OUDOT-DENES,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01989
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/319 Rôle N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYBH [L] [G] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Monsieur [L] [G] - [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01989
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/01989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03641 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QGG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01989
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01989
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUA5 DEMANDERESSE : Mme [C] [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01989
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6KE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [T] [Z] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La SARL EUROPEAN PARTNER,
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