Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02009
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 23/02009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/282 N° RG 23/02009 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYE5 [Q] [H] C/ Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02009
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 23/02009
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02009
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/02009
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 23/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NAP [O] [U] C/ S.A. LIXXBAIL, S.A.S. TECHNOLOGIE MARINE COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 23/02009
TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/02009
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DRFV N° Minute : 2025/169 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [...] à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représ
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ca other ca_bordeaux n° 23/02009
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRU S.A.S. CROISIERES BURDIGALA c/ Madame [Y] [X] Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02009
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/02009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02533 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QRV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni
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ca other ca_versailles n° 23/02009
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02009 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_paris n° 23/02009
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVA Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj59350 n° 23/02009
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02009
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC DEMANDERESSE : Société [7] Mairie [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me OLIVIA C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02009
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02009
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/02009
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/02009 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIÈRES, section Industrie (n° F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02009
TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 23/02009
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/02/2025 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBO5
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ca other ca_angers n° 23/02009
CA Angers, 4 févr. 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL D'[Localité 21] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6L JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 2018 TGI DE [Localité 24] RG N° 16/3028 JUGEMENT DU 7 FEVRIER 2019 TGI DE [Localité 24] RG N° 18/6258 ARRET DU 15 JUIN 2022 COUR D'APPEL D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02009
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 23/02009
h N° RG 23/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXKE Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXKE COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Manon FERTE Me Serge PAULUS L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02009
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBF6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [F], [O] [N] [P] épouse [L] [M] C/ [E] [L] [M] DEMANDEUR Madame [F], [O] [N] [P] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02009
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ARZ AFFAIRE : Mme [N] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Novembre 2024 COMP
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ca other ca_caen n° 23/02009
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/02009
AFFAIRE : N° RG 23/02009 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 21/00565 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02009
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02009
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02009 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHU JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02009
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02009
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Y N° de MINUTE : 24/01753 S.A. [1] Représentant : Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 C/ CPAM DU VAL D’OISE ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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