Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02009 Tout effacer
11 résultats · page 2 · 78 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02009

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02009

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Y Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27de74459e0c7ecea62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02009

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/02009

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHF AFFAIRE : S.C.I. ELLIPSE C/ S.A.R.L. MADE IN EUROPE EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197a2a983144d72f4455
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02009

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2X Minute : 24/00674 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92feac839fdebfb0faf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02009

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Nicolas AURIOL Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1d4509cc68c186653e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02009

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHASY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddacd2eb700086baf1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02009

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02009

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDZ Société DOMOFRANCE C/ [T] [D], [S] [H] épouse [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 661431653bbdffcd91718890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02009

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02009

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUKP AFFAIRE :S.C.I. HLUHLUWE C/ S.A.R.L. MENOZZI VAISE (CLASS’CROUTE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e9a2af13da6867a484
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02009

    CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02009

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 659e44d25537980008847184
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02009

    CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/02009

    Ordonnance n° 23/00501 29 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/02009 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBMM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 septembre 2023 F 23/00306 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a4bc13807d000878b880
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02009

    CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02009

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAL N° de Minute : 2019 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 655470c7a52b348318098452
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02009

    CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02009 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad57682126d0f8facce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1