Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/02016
CA Angers, 27 mai 2026, RG 23/02016
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 06 Novembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH6Z AFFAIRE : S.C.I. EMMA C/ [B], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Lo
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 23/02016
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/02016
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Lina LAPLACE-TREYTURE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02016 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [T] [D] né le 17 Février 1970 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02016
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/451 AFFAIRE N° RG 23/02016 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E266S Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 11 Juillet 1961 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02016
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4V N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT re
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ca other ca_versailles n° 23/02016
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02016 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_toulouse n° 23/02016
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02016
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02016 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS4 FCC/ND Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01419) H. BARAT SECTION COMMERCE [C] [W] C/ S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U. FEDEX EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02016
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02016
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6C5 [B] [E] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me CHARBIT, Me PITCHER et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Joyc
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ca other ca_montpellier n° 23/02016
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/02016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJG ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [F] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02016
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02016
12/11/2024 N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS4 Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01419 [V] [W] C/ S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR HOLDING Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02016
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02016
N° RG 23/02016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00011 Tribunal de commerce de Bernay du 25 mai 2023 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 7] représent
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02016
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02016
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWN Pole social du TJ de Chalons en champagne 23/00033 25 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [S] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02016
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 27 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICS DEMANDEURS Mme [R] [Z] épouse [H] [Adresse 8] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02016
TJ 68224, 27 sept. 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2233/24 N° RG 23/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMXF République Françai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02016
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02016
ARRET N° Association BTP CFA PICARDIE C/ [U] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Dore Me Piat LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ***************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02016
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02016 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24VT AFFAIRE : M. [B] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02016
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02016 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3HR ID COUR D'APPEL DE NIMES 25 mai 2023 RG :23/00559 [D] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02016
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02016
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3I Minute : 24/120 Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 10] » sis [Adresse 3]), représenté par son syndic la SA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/02016
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/02016
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/02016 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXH-11 SA LEIEVOEDERS Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT SA TERAVIA Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02016
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02016
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEF Société AQUITANIS C/ [V] [B], [E] [B] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02016
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSF Maître [O] [Z] S.A.R.L. VHP c/ S.C. SC PATRICK GRIMALDI Nature de la décision : AU FOND
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