Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02029
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 23/02029
19/05/2026 ARRÊT N° 174/2026 N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXQ SG/KM Décision déférée du 09 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 22/00307) MIAHLE [C] [M] C/ S.C.I. AML confirmation partielle Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02029
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 23/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWLO Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02029
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJC N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE [5], don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02029
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/02029
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02029 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLAI MINUTE : 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [M] née le 04 Novembre 1975
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ca other ca_pau n° 23/02029
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/02029
N° 25/01596 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4P AFFAIRE : [V] [R] C/ Fondation INFA ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 22 mai 2025 dans la cause pendante entre : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02029
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/02029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN4 Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN4 N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02029
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02029
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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ca other ca_besancon n° 23/02029
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/02029
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 24 nov
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02029
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02029 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMUL AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [O] ép
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ca other ca_orleans n° 23/02029
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 23/02029
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à la SELARL LEXCAP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3BE DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02029
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02029
AFFAIRE : N° RG 23/02029 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 29 Juin 2023 RG n° 22/00210 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02029
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02029
ARRET N° Société [9] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes adressées à : -Société [9] -CPAM ALPES MARITIMES -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire adressée à : -CPAM ALPES MARITIMES Le 24 octobre 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02029
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02029
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 23/02029
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 23/02029 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAAS Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. [X] [K] [P] [J] [K] [V] [W] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02029
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 23/02029
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02029 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02029
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02029
Du 06 septembre 2024 50B SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFJ [X] [M] C/ [S] [E] - Expéditions délivrées à la SCP MAATEIS Me Anne THIBAUD - FE délivrée à Me Anne THIBAUD Le 06/09/2024 Avocats : la SCP MAATEIS Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02029
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02029 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQA Minute n° 24/00169 S.A.R.L. RESTO MF C/ [G], [N], S.C.I. TROIS FRERES Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02029
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN4 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMN4 N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02029
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/02029
2ème Chambre ARRÊT N°178 N° RG 23/02029 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUQ5 (Réf 1ère instance : 22/02425) UAB BALTIC ENERGY SERVICE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAY S DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Confirme la décision défér
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02029
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/02029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTGR AFFAIRE :[N] [W], [Y] [L] C/ Société SMABTP, S.A.S.U. L.A. HOME PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT
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