Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02031
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 23/02031
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCDO Code NAC : 50C [X] [V] [F] [O] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca other ca_toulouse n° 23/02031
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 23/02031
09/06/2026 ARRÊT N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXU CD/VM Décision déférée du 29 Mars 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 19/21713 ESTEBE [A] [M] C/ [K] [Z] INFIRMATION PA
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/02031
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 23/02031
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQ2 / JAF AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président
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ca other ca_caen n° 23/02031
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 23/02031
AFFAIRE : N° RG 23/02031 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Juillet 2023 - RG n° 19/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 AP
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02031
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNC Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [B] de la SELARL C3LEX - 205 Maître [N] [Y] de la SCP [N] [Y] JOSEPH PALAZZOLO - 480 Copie
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ca other ca_pau n° 23/02031
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 23/02031
MF/SB Numéro 25/2908 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS42 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [W] [K] [D] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02031
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/02031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTQ Monsieur [V] [W] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02031
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/02031
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02031 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIOV Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_angers n° 23/02031
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 23/02031
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH74 jugement du 07 Décembre 2023 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-23402 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 23/02031
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02031
ARRET N° [10] C/ Association [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Association [7] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 23/02031
TJ 76351, 13 juin 2025, RG 23/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLT3 [X] [S] C/ [H] [P], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02031
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/02031
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 03 Juin 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSES S.A.R.L. GALER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02031
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 23/02031
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCW AFFAIRE : Monsieur [E] [P], Madame [V] [D] C/ Association DIOCESAINE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02031
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/488 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJL AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02031
TJ 86194, 20 mars 2025, RG 23/02031
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_metz n° 23/02031
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 23/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00005 N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQE [J], [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de M
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ca other ca_rennes n° 23/02031
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/02031
2ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TURZ (Réf 1ère instance : 19/01932) Mme [E] [S] C/ M. [F] [V] [W] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_colmar n° 23/02031
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/02031
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_caen n° 23/02031
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/02031
AFFAIRE : N° RG 23/02031 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Juillet 2023 - RG n° 19/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02031
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/02031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAVT JFA Assignation du : 20 octobre 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DE
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