Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02035
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 23/02035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/90 Renvoi au Lundi 08 juin 2026 à 09h00 Rôle N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHF [B] [N] C/ Association [1] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02035
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02035 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SK N° PARQUET : 23-1216 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R
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ca other ca_douai n° 23/02035
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4CP Jugement (N° 22/00868) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_metz n° 23/02035
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/02035
Arrêt n° 25/00377 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 22/00189 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02035
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXD AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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ca other ca_colmar n° 23/02035
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02035
MINUTE N° 25/551 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_orleans n° 23/02035
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02035
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3
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ca other ca_montpellier n° 23/02035
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_nancy n° 23/02035
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 23/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXP Décision déférée à la Cour : jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02035
TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAKL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (GEORGIE) de nationalité Française, domiciliée : chez M.[O] [P], [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02035
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TUBERGUE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ER5 N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 JUGEMENT
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ca other ca_besancon n° 23/02035
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 23/02035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02035
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02035
ARRET N° S.A. FLOA C/ [T] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYEU JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02035
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02035
/ N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME7Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SCP RACINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02035
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4BB N° Minute : 24/01295 AFFAIRE [L] [H] épouse [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02035
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02035
CF/CD Numéro 24/01635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5F Nature affaire : Demande sanctionnant le dysfonctionnement de l'état civil Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02035
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02035
Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFS [B] [R] C/ S.A.R.L. CITYA LANAVERRE, [G] [T] - Expéditions délivrées à avocats - FE à SELARL HONTAS ET MOREAU + Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL HONTAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02035
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAY Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [Z] Madame [Y] [X] JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02035
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02035
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPDW AFFAIRE :SCI LA CORNEILLE AUX PAINS C/ SAS BARBER DH DELFOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Flore
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02035
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJY N° de Minute : 2041 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 18 Août 1993 à [Localité 5] - GEORGI
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